Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne morale ou une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de MONRECONDITIONNE, soit par bon de commande, soit directement sur le site Internet de MONRECONDITIONNE accessible à l’adresse suivante : www.monreconditionne.fr (ci-après, le « Site »).
1.2 Exclusions
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par MONRECONDITIONNE. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
Article 2 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d’expédition sont calculés automatiquement dans le bon de commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. MONRECONDITIONNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de MONRECONDITIONNE jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 : COMMANDES
3.1 Disponibilité des produits et services
Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.
Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, MONRECONDITIONNE vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
3.2. Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de MONRECONDITIONNE : - En ligne sur www.monreconditionne.fr;
- Par envoie d’un bon de commande à l’adresse email contact@monreconditionne.fr accompagné d’une confirmation de virement (RIB sur demande).
Aucune commande adressée à MONRECONDITIONNE par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :
- Contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
- Valider votre panier ;
- Accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.
3.3 Enregistrement des commandes
Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, MONRECONDITIONNE en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
- Le récapitulatif de votre commande,
- Son numéro,
- Les présentes CGV
Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.
Toutefois, MONRECONDITIONNE se réserve le droit de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l'exécution de votre commande, et ce, même après l'envoi de l'email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT
4.1. Modes de paiement
Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par MONRECONDITIONNE :
(i) Cartes bancaires : Visa, Mastercard.
(ii) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.
4.2. Factures
En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.
Elle est accessible sur simple demande par le formulaire de contact ou directement à l’adresse suivante contact@monreconditionne.fr.
Article 5 : EXPEDITION ET LIVRAISON
5.1 Modes et frais de livraison
MONRECONDITIONNE peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.
Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.
Certains produits comme les « packs PC » ont des frais de port inclus pour un montant forfaitaire de 24,90€ TTC.
Toute commande groupée dépassant les capacités postales classiques sera expédiée par transporteur sous 72h (jours ouvrés). Les transporteurs livreront uniquement du lundi au vendredi.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.
5.2 Livraison
5.2.1 Date de livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les produits sont expédiés entre 24 heures et 72 heures après réception de la commande et de son règlement. Nous ne saurons être tenus responsables des retards ou perturbations des services postaux ou de livraison.
Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.
5.2.2 Territoires desservis
MONRECONDITIONNE livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, sauf exclusions particulières.
Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande.
5.2.3 Retard livraison
En cas de retard dans la livraison, MONRECONDITIONNE s’attachera à vous en informer.
Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via le formulaire de contact disponible sur le site ou en contactant notre Service Client.
MONRECONDITIONNE s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
5.2.4. Contact
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
En Ligne, par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
- Par téléphone en appelant depuis la France au 05 56 86 66 66 (tarif normal d’un appel) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et 14h à 17h ;
- Par courrier : Monreconditionne.fr / 3, avenue de l’Escart – 33450 SAINT-LOUBES, FRANCE.
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Article 6 : RECEPTION
6.1 Accessoire et/ou pièce manquant
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de MONRECONDITIONNE au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.
6.2 Produits livrés abîmés
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.
Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :
- en contactant le Service Client de MONRECONDITIONNE ;
ou
- en vous rendant sur le site monreconditionne.fr et en renseignant le formulaire de contact ;
et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.
Article 7 : RETRACTATION
7.1 Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.
Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu'à condition que votre Coupon n'ait pas été utilisé.
A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, MONRECONDITIONNE vous proposera :
- un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par MONRECONDITIONNE au titre de la rétractation. Dans le cas d’un « Pack PC » avec frais de port inclus, un montant de 24,90€ TTC sera déduit du montant du remboursement.
- soit de retourner le produit concerné par vos soins.
En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
Vous vous engagez à retourner à MONRECONDITIONNE les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.
Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par MONRECONDITIONNE (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.
7.2 Remboursement dans le cadre d’une rétractation
A la suite de votre demande de rétractation, MONRECONDTIONNE, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, MONRECONDITIONNE se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
MONRECONDITIONNE procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
Pour les commandes payées en espèces, le remboursement sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiqués lors de la passation de la commande.
Article 8 : GARANTIES
Tous les produits vendus par MONRECONDITIONNE sont garantis au minimum 12 mois à partir de la date d’expédition (hors casse).
- 12 Mois pour les unités centrales, stations de travail et serveurs
- 12 Mois pour les PC portables, écrans, smartphones, tablettes et composants (disques durs, cartes, graphiques, ...)
En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client. Ces frais seront au minimum de 24,90€ TTC.
Sont exclus du champ d’application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur (ex : entretien défaillant ou non-autorisés, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés (ex : mauvaise utilisation des chargeurs, détérioration des connectiques, ...).
Sont exclus de la garantie, les batteries des ordinateurs portables et téléphones d’occasion et dalles d’écran de portables et LCD. Vous avez 14 jours après réception de la marchandise pour contrôler batteries et dalles, dépassé ce délai aucune réclamation ne pourra être faite.
Pour toute demande de SAV et demande de retour, merci de contacter directement le services client via :
· le formulaire de contact présent sur le site monreconditionne.fr ;
· ou par email en adressant votre demande à contact@monreconditionne.fr
· ou par téléphone au 05 56 86 66 66 (tarif normal d’un appel) du lundi au vendredi de 9h30 à
12h et 14h à 17h.
En cas d’assistance technique en direct, il sera demandé de se tenir à proximité de l’appareil pour préciser les caractéristiques techniques et le cas échéant d’effectuer certaines manipulations.
Important
- Aucun retour ne devra être effectué sans accord préalable du service de relation client de MONRECONDITIONNE.
- Les problèmes liés à des versions de logiciel, de virus, de mauvaise utilisation, de choc, ne pourront pas être couverts par la garantie. Par conséquent une participation aux frais de traitement et de transport seront facturés pour un montant minimum de 24,90 TTC.
- Veillez à réaliser une sauvegarde de vos données avant son retour en atelier, et ce afin de permettre la réinitialisation du matériel si nécessaire. Les données pourraient être perdues.
- Les mots de passe ou comptes (Microsoft, Gmail, Icloud, ...) devront être préalablement désactivés ou préalablement communiqué aux équipes techniques de MONRECONDITIONNE (annotation dans le colis ou envoie par email à contact@monreconditionne.fr)
Si les matériels sont vendus installés et fonctionnels, ils sont toutefois livrés sans notice d’utilisation, fichiers d’installation ou pilotes. Ces derniers sont généralement disponibles en téléchargement gratuit sur les sites Internet des constructeurs.
Article 9 : FORCE MAJEURE
MONRECONDITIONNE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
Article 10 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
MONRECONDITIONNE s’engage dans la plus grande transparence et rigueur sur la gestion des données personnelles, ceci pour vous garantir une expérience positive et confiante de nos services.
Tout appareil bénéficiant d’un éventuel support SAV aura toute la garantie que ses données contenues resteront strictement confidentielles, et que seuls les services techniques dédiés interviendront pour des opérations techniques sur les matériels.
Afin de répondre à toutes les préoccupations en termes de gestion des données et de la confidentialité liées à l’utilisation du site Internet, MONRECONDITIONNE met tout en œuvre et s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Elles seront uniquement utilisées par nos services dans le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos Nom, Prénom, Adresse.
Article 11 : LITIGE, MEDIATION et DROIT APPLICABLE
11.1
Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.
11.2
En cas de litige, la médiation sera privilégiée afin de trouver une issue favorable. Le cas échéant les services de médiations rattachés aux CCI, comme la CCI de Bordeaux pourront être sollicités.
11.3
Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
Les présentes CGV valent acceptation du contrat et sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français sont seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr